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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition aux données personnelles le concernant.^{5, 6, 7, 8}

Ces droits s'exercent auprès de DURAND Fabien, par courrier électronique à contact@sefosa85.fr ou par téléphone au 06 72 12 84 40. Tout utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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1 - Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992

2 - Article 41 de la loi du 11 mars 1957

3 - Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

4 - Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

5 - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

6 - Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

7 - Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

8 - Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

9 - Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

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